Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site biocemento.fr.
La marque BioCemento appartient au groupe CPWM (SIRET : 91214926700029), une entreprise domiciliée au 89 avenue Char de Verdun, 83160 La Valette-du-Var. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente (CGV). Merci de les lire attentivement avant de passer commande.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre BioCemento et ses clients. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site biocemento.fr.
2. Produits
BioCemento propose des produits consommables à base de béton ciré à la chaux écologique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site biocemento.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BioCemento se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une transaction sécurisée. La commande sera validée après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport. BioCemento ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Biocemento ou CPWM.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Biocemento et CPWM invitent à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.biocemento.fr sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
7. Droit de rétractation / Politique de retour
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours (14). Notre politique dure donc 14 jours à partir du jour de réception de votre colis. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre colis, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir, ni accepté un remboursement ou un échange.
Biocemento (CPWM) n'est pas tenu responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la Poste ou Mondial relay. Aucun dédommagement n'est prévu dans ces cas, sauf exception (client fidèle, perte considérable...). Nous ne pourrons être tenus responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni de la casse occasionnée par celui-ci. Notre responsabilité s’arrête lors du dépôt de votre colis.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Pour effectuer un retour dans le cadre de votre droit de rétraction, vous devez émettre votre demande en nous envoyant un e-mail à notre SAV à l’adresse suivante : contact@biocemento.fr
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part ne pourra faire l’objet d’un retour ni dun remboursement. Il en est de même pour tout article retourné à plus de 14 jours après la livraison de celui-ci.
Le vendeur effectuera un contrôle avant toute acceptation de remboursement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Nous tenons à informer notre clientèle que les frais d’envois de retour vers le vendeur sont à la charge du Client et ne seront pas remboursé. En effet, en cas de retour partiel ou total de votre commande les frais de ports initiaux ne seront pas remboursés.
Plusieurs types de produits ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés :
- Tout les articles personnalisés : nos créations étant des commandes personnalisées, confectionnées selon des spécifications ou nettement personnalisés, l'acheteur à distance ne dispose pas de possibilité de se rétracter une fois la commande passée.
- Tous les articles confectionnés à la main ou indiqué « sur commande » dans la fiche produit de notre site internet.
En effet, ces articles ont été réalisés spécialement pour vous et sur votre demande lors de votre passage de commande. Il en est de même pour les confections sur mesure telles que les cadeaux invités ou confections sur commande tel que les paniers trousseaux par exemple. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles avec personnalisations ou confectionnés sur commande et/ou selon des spécifications du client.
Une fois acceptation de votre retour , après réception de l’article et inspection de celui-ci, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. L’article doit être en parfait état : non utilisé, en état neuf, dans son emballage d’origine, non tâché et non dégradé.
Si votre demande est approuvée votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 7 jours ouvrés.
8. Réclamations et service client
Pour toute réclamation ou demande d'information, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@biocemento.fr. Nous sommes également joignables par téléphone au +336 51 55 80 93. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
BioCemento ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BioCemento sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site biocemento.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BioCemento. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Acceptation des conditions générales de vente
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@biocemento.fr.